23/04/2009 17:39
L'exercice de la tutelle provinciale
L'exercice de la tutelle provinciale
Catégorie : Infos Parlements
Posté par : admin
Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique (17 mars 2009).
Question orale de M. Borsus sur "l'exercice de la tutelle provinciale" et réponse de M. Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique.
Cliquez sur ce lien pour accéder au compte-rendu intégral de la commission (pages 54 et 55)
