11/04/2012 14:41
L'avis de l'APW concernant l'avant-projet de décret modifiant certaines dispositions du CDLD
L'avis de l'APW concernant l'avant-projet de décret modifiant certaines dispositions du CDLD
Catégorie : Nos avis
Posté par : florence
L'avis de l'APW concernant l'avant-projet de décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
