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11/04/2012 14:41

L'avis de l'APW concernant l'avant-projet de décret modifiant certaines dispositions du CDLD


L'avis de l'APW concernant l'avant-projet de décret modifiant certaines dispositions du CDLD
Catégorie : Nos avis
Posté par : florence

L'avis de l'APW concernant l'avant-projet de décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

 

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