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07/02/2017 10:01

Echange de pratiques sur les sanctions administratives communales (SAC)


L'Association des Provinces wallonnes a organisé, le vendredi 10 mars dernier, en collaboration avec les fonctionnaires sanctionnateurs wallons et bruxellois, une journée d'étude sur les sanctions administratives communales.

Le PowerPoint de cette journée est accessible via ce lien.

 

 

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