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22/03/2017 13:50

Projet de décret relatif au plan de cohésion sociale


Projet de décret relatif au plan de cohésion sociale (doc. 695 (2016-2017) n°1)

Projet de décret relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française (doc. 696 (2016-2017) n°1)

Proposition de résolution visant un recentrage des plans de cohésion sociale, déposée par Mmes Vienne, Pécriaux, M. Martin, Mmes Bonni, Kapompole et M. Onkelinx (doc. 200 (2014-2015) n°1)

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