17/03/2010 13:11
Mise en oeuvre de la Charte associative au niveau local
Catégorie : Infos Parlements
Posté par : florence
Question orale de Monsieur Elsen à Monsieur Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur "La mise en oeuvre de la Charte associative au niveau local".
Cliquez sur ce lien pour accéder au compte rendu intégral de commission du 9 mars 2010 (p.20-22)
