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Le Gouvernement wallon a récemment émis la volonté de créer un fonds régional portant sur le financement de l’entretien du patrimoine classé immobilier en Région wallonne.
L’idée est intéressante et généreuse puisqu’il s’agit de s’assurer d’un financement suffisant de la politique régionale et locale d’entretien et de préservation de notre patrimoine immobilier.
Le projet comporte des éléments tout à fait pertinents puisque les pouvoirs locaux qui financeront ce fonds (communes et provinces) auront à présent la liberté de choisir les projets qu’ils soutiendront au travers de ce dispositif.
Toutefois, l’élément qui pose question est le caractère obligatoire de la dépense et la liaison automatique à l’intervention régionale.
En effet, nous constatons une forte disparité des situations rencontrées dans chacune des provinces wallonnes. Dès lors, l’intervention des provinces en faveur du patrimoine classé immobilier doit être laissée à l’appréciation de l’autorité provinciale qui est la mieux à même de déterminer les besoins réels sur son territoire.
Une nouvelle réunion de concertation s’est tenue au Cabinet du Ministre Jean-Claude Marcourt avant les élections du 08 juin. Les représentants des provinces ont pu y rappeler la nécessité du maintien du principe de l’autonomie des pouvoirs locaux dans ce domaine afin de garantir que l’intervention des provinces se fasse sur base volontaire et en fonction des moyens disponibles.
La concertation sur ce dossier n’ayant pu aboutir à un accord, le projet d’arrêté créant le fonds n’a pas été présenté au Gouvernement et devra à nouveau être discuté lors de la législature régionale qui débute.
Notons encore que la rencontre avec les greffiers provinciaux flamands a fait apparaître que les provinces flamandes rencontrent la même difficulté et réclament également la suppression des « subsides couplés » pour rendre l’autonomie aux provinces quant à leur intervention dans l’entretien et la restauration du patrimoine classé immobilier.