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Infos Parlements
  • Le suivi des renseignements sollicités dans le cadre de la supracommunalité

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  • Les actions supracommunales et paraprovinciales des provinces et l'avenir des provinces

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  • Projet de décret relatif au plan de cohésion sociale

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  • Le plan wallon de prévention et de promotion de la santé

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  • Les gens du voyage

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  • Le futur plan wallon de prévention et de promotion de la santé

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  • Le nouveau cadre de la politique de la ville

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  • Lutte contre le dumping social

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  • L'extension des services proposés dans le cadre de la réforme des maisons de Wallonie

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  • Proposition de résolution sur l'avenir du précompte immobilier et l'ambition du Gouvernement wallon vis-à-vis de celui-ci

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  • Le fonctionnement des bureaux régionaux de l'AViQ

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  • L'évaluation des politiques via le prisme de la santé publique

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  • La campagne de publicité du Salon des Vacances 2016

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  • L'application de la circulaire du 29 octobre 2015 sur la fonction des Gouverneurs de Province

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  • Le décret impétrants

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  • Le projet de nouvelle application de gestion des candidatures et de transmission des résultats électoraux

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  • La modification de l'échelle barémique des grades légaux dans le décret de la Région wallonne du 18 avril 2013 modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation

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  • Le solde moyen des zones de secours

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  • La stratégie patrimoniale des pouvoirs locaux

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  • Les partenariats entre les communes et les provinces au sujet des zones de secours

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  • L'arrêt de la Cour constitutionnelle sur le décret du 13 mars 2014 relatif à la tutelle sur les cultes

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  • L'annulation par la Cour constitutionnelle de la taxation sur les mâts et pylônes GSM

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  • Comptes annuels et rapport d'activités de l'Ecole d'administration publique Wallonie-Bruxelles pour l'année 2014

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  • Les provinces comme support des communes

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  • La simplification du paysage touristique en Wallonie picarde et le regroupement de Maisons du Tourisme

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  • La réforme de la fonction consultative En savoir plus...
  • L'avis de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) sur la réforme de la fonction consultative En savoir plus...
  • Le Conseil supérieur des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne En savoir plus...
  • La mise en oeuvre de l'organisme d'intérêt public "Santé - Personnes âgées/handicapées" En savoir plus...
  • Situation du secteur socioculturel En savoir plus...
  • Reconnaissance de nouveaux centres culturels En savoir plus...
  • Budget de la culture: incertitude des secteurs En savoir plus...
  • Bibliothèque de Genappe En savoir plus...
  • La fusion CPAS - commune En savoir plus...
  • Le transfert de la compétence provinciale à la Communauté germanophone En savoir plus...
  • La modification de l'échelle barémique des grades légaux dans le décret du 18 avril 2013 En savoir plus...
  • L'étude de l'Observatoire de la Santé du Hainaut En savoir plus...
  • Le devenir des intercommunales de soins de santé En savoir plus...
  • Les agences immobilières sociales En savoir plus...
  • La mise en oeuvre du décret relatif à la voirie communale En savoir plus...
  • Les inquiétudes du secteur de promotion de la santé En savoir plus...
  • L'ancrage et les moyens du Conseil wallon pour l'Egalité entre hommes et femmes pour assurer ses missions transversales en matière de genre En savoir plus...
  • L'organisation du paysage touristique wallon En savoir plus...
  • La politique des sites de réservation hôtelière en ligne En savoir plus...
  • L'élaboration du nouveau programme quinquennal de promotion de la santé En savoir plus...
  • L'impact budgétaire des décisions régionales sur les pouvoirs locaux En savoir plus...
  • Les conditions de remboursements des subsides triennaux En savoir plus...
  • Le passage à l'ISOC pour les intercommunales En savoir plus...
  • L'assouplissement de la norme comptable européenne SEC2010 En savoir plus...
  • Le projet d'accord entre Belgacom SA et la Région wallonne dans le cadre du contentieux sur le précompte immobilier En savoir plus...
  • Le financement des Maisons du Tourisme En savoir plus...
  • La supracommunalité et la mise en place des bassins de vie En savoir plus...
  • L'évolution du revenu cadastral En savoir plus...
  • La mise en oeuvre du décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale En savoir plus...
  • Les provinces à la rescousse des budgets wallon et communaux - L'aide provinciale au profit des CPAS En savoir plus...
  • La politique des grandes villes En savoir plus...
  • La mise en oeuvre des zones de secours En savoir plus...
  • Les actions régionales mises en oeuvre pour lutter contre la pression foncière en Brabant wallon En savoir plus...
  • La taxe régionale sur les mâts et pylônes GSM En savoir plus...
  • La suppression du précompte immobilier En savoir plus...
  • Les primes énergie et logement En savoir plus...
  • Les initiatives prises par le Gouvernement pour modifier les nouvelles normes comptables européennes appliquées aux pouvoirs locaux En savoir plus...
  • L'utilisation du fonds des provinces pour les zones de secours En savoir plus...
  • L'accord entre la Région wallonne et ConnectImmo S.A. (Belgacom) concernant le précompte immobilier En savoir plus...
  • L'enrôlement du précompte immobilier En savoir plus...
  • L'intégration des AIS au sein des SLSP de la Région wallonne En savoir plus...
  • La taxe régionale sur les mâts et pylônes GSM En savoir plus...
  • La mise en oeuvre de la réforme des Grades légaux En savoir plus...
  • La neutralité budgétaire des mesures prises par le pouvoir régional sur les pouvoirs locaux En savoir plus...
  • L'emploi des travailleurs handicapés au sein des services publics En savoir plus...
  • Rapport présenté par Madame Reuter concernant le projet de décret modifiant le décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes En savoir plus...
  • Le projet de décret prévoyant une révision globale de la loi sur les voiries vicinales ainsi qu'une actualisation des atlas vicinaux En savoir plus...
  • Le blocage autour du projet de schéma de développement de l'espace régional (SDER) En savoir plus...
  • La taxation des pylônes GSM En savoir plus...
  • La possibilité d'un étalement des frais de services d'incendie des années 2006 à 2011 En savoir plus...
  • Les initiatives en vue de conclure un accord de coopération relatif aux intercommunales interrégionales En savoir plus...
  • Le programme stratégique transversal communal (PST) En savoir plus...
  • La révision de la Loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux En savoir plus...
  • Le transfert des compétences du Logement et de l'Energie des provinces à la Région wallonnes En savoir plus...
  • Projet de décret portant modification du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et du décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes En savoir plus...
  • L'évolution de la renégociation du précompte immobilier applicable aux biens de Belgacom En savoir plus...
  • La recherche agricole En savoir plus...
  • L'accélération des mesures à prendre pour l'accueil des nouvelles compétences régionales En savoir plus...
  • La réforme de l'organisation des lieux de culte en Wallonie En savoir plus...
  • Décret portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et du décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes

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  • Les secours à l'échelle des provinces En savoir plus...
  • L'organisation des cours pour l'obtention du certificat de Management public pour les pouvoirs locaux En savoir plus...
  • La mise en place d'une nouvelle taxe régionale sur les pylônes d'antennes GSM et les mâts d'éoliennes En savoir plus...
  • Conseil supérieur - Proposition de décret En savoir plus...
  • Le bureau d'éthique et de déontologie pour les communes wallonnes En savoir plus...
  • La cellule temporaire de contrôle des mandats En savoir plus...
  • L'actualisation du SDER En savoir plus...
  • L'audit sur le coût du service d'hiver en Wallonie En savoir plus...
  • La mise sur pied d'un moniteur électronique des pouvoirs locaux En savoir plus...
  • Le transfert des voiries provinciales En savoir plus...
  • Le Code du Développement territorial (CODT) En savoir plus...
  • Le schéma de développement de l'espace régional (SDER) En savoir plus...
  • Le transfert des compétences provinciales de l'énergie et du logement En savoir plus...
  • Le recalibrage des compétences provinciales pour ce qui concerne l'économie En savoir plus...
  • Le transfert des voiries provinciales En savoir plus...
  • Décret du 18 avril 2013 modifiant certaines dispositions du CDLD + Arrêts En savoir plus...
  • Les différentes formes de coopération entre les communes En savoir plus...
  • Les maisons du tourisme En savoir plus...
  • Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de gouvernance provinciale En savoir plus...
  • Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles L2212-37 et L2212-50 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux modalités à respecter dans le cadre d'une mission à l'étranger

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  • Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article L2212-7, § 1er, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux sanctions en cas d'absentéisme des conseillers provinciaux exerçant des fonctions spéciales

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  • Projet de décret modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation en matière de Gouvernance provinciale En savoir plus...
  • Le projet de réforme de l'organisation et du financement du temporel des cultes En savoir plus...
  • L'avant-projet de décret relatif à la voirie communale En savoir plus...
  • L'application de la proportionnelle aux organes de gestion des agences immobilières sociales (AIS) En savoir plus...
  • La diminution du nombre et la simplification des structures paraprovinciales En savoir plus...
  • La mise sur pied d'un moniteur électronique des pouvoirs locaux En savoir plus...
  • Proposition de décret assurant une présence légale et alternée entre les femmes et les hommes sur les listes de candidatures aux élections communales et provinciales organisées en Région wallonne En savoir plus...
  • Décret modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation - Statut des Grades légaux En savoir plus...
  • Compte-rendu avancé de Commission des Affaires intérieures et du Tourisme du 16 avril 2013 En savoir plus...
  • La révision du CWATUPE - Les schémas et les guides proposés dans le nouveau CWATUPE En savoir plus...
  • Le recalibrage des compétences provinciales pour ce qui concerne le patrimoine En savoir plus...
  • Les agences immobilières sociales (AIS) en pénurie de financement En savoir plus...
  • Décret "Tutelle" En savoir plus...
  • Eurostat et les comptes communaux En savoir plus...
  • Les Grades légaux En savoir plus...
  • Décret assurant une présence égale et alternée entre les femmes et les hommes sur les listes de candidatures aux élections communales et provinciales organisées en Région wallonne En savoir plus...
  • Proposition de décret portant modification du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation afin d'organiser une procédure impartiale de validation et de recours contre les élections communales En savoir plus...
  • Le transfert des voiries provinciales vers la Région En savoir plus...
  • Le mode de répartition des sièges pour les représentants provinciaux dans les Conseils d'administration d'intercommunales auxquels les provinces participent En savoir plus...
  • Auditions dans le cadre de la réforme des Grades légaux En savoir plus...
  • La régionalisation des soins de santé En savoir plus...
  • Le Plan radon En savoir plus...
  • Les conséquences d'une réduction du précompte immobilier appliquée à Belgacom sur les finances des communes En savoir plus...
  • Les rapports annuels relatifs à l’exercice de la tutelle pour 2010 et 2011 En savoir plus...
  • L'arrêté du Gouvernement relatif au mode de dévolution des représentants provinciaux au sein des Conseils d'administration des intercommunales En savoir plus...
  • Le leurre des engagements pris en matière de bonne gouvernance En savoir plus...
  • Le développement des activités de l'intercommunale IMIO En savoir plus...
  • Le transfert des voiries provinciales vers la Région et la question des cours d'eau En savoir plus...
  • L'état d'avancement du projet de décret sur le financement du temporel des cultes En savoir plus...
  • La mise en oeuvre du décret visant à modifier l'article 12 de la Loi de 1841 sur les chemins vicinaux et à prévoir une méthodologie de révision de l'Atlas des chemins communaux En savoir plus...
  • Rémunération des auteurs dans le cas du prêt public de livre: suivi du dossier En savoir plus...
  • Le Programme stratégique transversal communal En savoir plus...
  • La règlementation et la limitation des dépenses de fonctionnement des Collèges provinciaux En savoir plus...
  • Le recentrage des compétences Energie et Logement En savoir plus...
  • La mise en place de l'école d'administration publique et la réforme des mandats En savoir plus...
  • Vision du gouvernement concernant les bassins scolaires En savoir plus...
  • La diminution du nombre et la simplification des structures paraprovinciales (ASBL, régies,...) En savoir plus...
  • L'uniformisation des pratiques en matière de déontologie et de gouvernance au sein des provinces wallonnes En savoir plus...
  • La révision de la loi vicinale En savoir plus...
  • La réforme de la fiscalité locale En savoir plus...
  • Le financement du temporel du culte musulman et, plus généralement, des autres cultes reconnus en Région wallonne En savoir plus...
  • Les bassins de vie En savoir plus...
  • Les conditions pour se présenter aux élections provinciales et la variation étonnante de leur interprétation En savoir plus...
  • Les bassins de vie En savoir plus...
  • L'évaluation du secteur des agences immobilières sociales En savoir plus...
  • Le suivi de l'actualisation du Plan Habitat permanent En savoir plus...
  • L'emploi des travailleurs handicapés dans les provinces, les communes, les centres publics d'action sociale et les associations de services publics En savoir plus...
  • Le contrat de gestion de l'Ecole d'administration publique En savoir plus...
  • L'entrée en vigueur de la récente réforme du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation En savoir plus...
  • La diminution des moyens de fonctionnement des organes provinciaux suite à la réduction de leur taille En savoir plus...
  • Les réflexions de l'UVCW pour optimaliser la fiscalité immobilière En savoir plus...
  • Les axes stratégiques de la politique touristique pour l'année 2012 En savoir plus...
  • La politique des villes de Wallonie En savoir plus...
  • Le transfert des compétences provinciales en matière de logement et d'énergie En savoir plus...
  • Les écoparkings de la Province de Liège En savoir plus...
  • La transformation des provinces en communautés de communes En savoir plus...
  • Le transfert de la compétence provinciale des relations internationales vers la Région En savoir plus...
  • Etude sur les activités des provinces wallonnes En savoir plus...
  • La politique territoriale du développement des villes en Wallonie En savoir plus...
  • La Wallonie a-t-elle décidé d'interrompre la lutte contre les inondations? En savoir plus...
  • Audition de Monsieur Behrendt, Professeur de droit constitutionnel à l'Université de Liège En savoir plus...
  • Décret du 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions du CDLD En savoir plus...
  • Projet de décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation En savoir plus...
  • Le transfert de la compétence provinciale des relations internationales vers la Région En savoir plus...
  • Les conclusions du Printemps du Tourisme En savoir plus...
  • Les dossiers relatifs aux subventions que doivent transmettre les pouvoirs locaux à la tutelle En savoir plus...
  • Les conclusions du groupe de travail relatif à la problématique des impétrants En savoir plus...
  • La mise en oeuvre de la Démarche Qualité Tourisme en Wallonie En savoir plus...
  • Les comptes de Wallonie-Bruxelles Tourisme (WBT) En savoir plus...
  • Audition de M. Martin, Président du Conseil d'administration de Wallonie-Bruxelles Tourisme En savoir plus...
  • Audition de Mme Jacobs, Directrice générale de Wallonie-Bruxelles Tourisme En savoir plus...
  • Audition de M. Lambot, Commissaire général au tourisme En savoir plus...
  • L'Ecole d'administration publique En savoir plus...
  • Le transfert de la compétence "logement" des Provinces à la Région En savoir plus...
  • La préparation des élections communales et provinciales de 2012 En savoir plus...
  • Les moyens consacrés aux édifices dédiés aux cultes En savoir plus...
  • La réforme de la tutelle sur les communes

     

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  • La réforme des Provinces et le transfert des voiries provinciales En savoir plus...
  • Le litige opposant les provinces du Brabant wallon et d'Anvers au sujet de la rénovation de la cathédrale de Malines En savoir plus...
  • La mise en place et la direction de l'Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne En savoir plus...
  • Les plans d'entreprises des communes En savoir plus...
  • Le colloque "bassins de villes, bassins de vie" En savoir plus...
  • La validité d'un baccalauréat en sciences administratives En savoir plus...
  • Le plan stratégique pour les grandes villes en Wallonie En savoir plus...
  • L'expérience pilote relative à l'actualisation du cadastre immobilier En savoir plus...
  • L'information autour de la réflexion sur les communautés de communes En savoir plus...
  • Décret spécial modifiant certaines dispositions du CDLD En savoir plus...
  • La réforme du financement des pensions des fonctionnaires locaux En savoir plus...
  • C.R.I.C. n° 7 (2011-2012) - Commission des affaires intérieures et du tourisme En savoir plus...
  • Proposition de décret visant à rendre effectif le tranfert des voiries provinciales et à laisser aux provinces la gestion des cours d'eau provinciaux En savoir plus...
  • Le dragage des canaux, rivières et fleuves wallons En savoir plus...
  • Le report de l'aide aux communes quant à l'avance récupérable sur les dividendes du Holding Communal En savoir plus...
  • L'état d'avancement des travaux préparatoires au décret organisant le temporel des cultes reconnus En savoir plus...
  • Les structures touristiques En savoir plus...
  • La garantie du Holding communal En savoir plus...
  • Politisation des subsides culturels et assises du développement culturel territorial. En savoir plus...
  • La simplification administrative. En savoir plus...
  • La réforme des Provinces. En savoir plus...
  • Etat et perspectives de la formation continuée. En savoir plus...
  • Délais prévus pour la mise en place de l'école d'administration publique. En savoir plus...
  • Projet de cadastre des voiries vicinales. En savoir plus...
  • La politique wallonne de l'eau. En savoir plus...
  • L'impact de la réforme des Provinces sur la politique du logement. En savoir plus...
  • Formations proposées par la Province du Brabant wallon aux enseignants en matière de réseaux sociaux. En savoir plus...
  • Assises du développememnt culturel territorial. En savoir plus...
  • La démocratie participative dans les pouvoirs locaux. En savoir plus...
  • L'élaboration du budget fédéral et l'impact sur les communes wallonnes. En savoir plus...
  • La réforme imminente des grades légaux. En savoir plus...
  •  Proposition de décret visant à modifier la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux.                                            

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  • L'évolution de l'Institution provinciale et le devenir des communautés de communes. En savoir plus...
  • Proposition de décret visant à rendre effectif le transfert des voiries provinciales et à laisser aux provinces la gestion des cours d'eau provinciaux. En savoir plus...
  • Le 22e cahier d'observations de la Cour des comptes et ses constats par rapport aux administrations provinciales. En savoir plus...
  • La création de communautés de communes. En savoir plus...
  • L'état d'avancement de la mise en place de l'école d'administration publique. En savoir plus...
  • Les bassins scolaires - les perspectives En savoir plus...
  • Développement culturel territorial En savoir plus...
  • L'emploi des travailleurs handicapés dans les provinces, communes et CPAS En savoir plus...
  • Les programmes de soutien aux pouvoirs locaux pour les modes doux En savoir plus...
  • Le soutien au développement des bassins de soins en région wallonne En savoir plus...
  • L'enfance et la pollution: l'enquête de biomonitoring d'enfants exposés à différents niveaux de pollution en Province de Hainaut, réalisée par l'Institut Hainaut vigilance sanitaire

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  • La coordination entre le CWATUPe et le Code de l'eau En savoir plus...
  • Les émissions de polluants atmosphériques En savoir plus...
  • Les informations concernant les pollutions des cours d'eau En savoir plus...
  • La problématique des ordures ménagères sur le bord des routes En savoir plus...
  • L'état d'avancement du projet "Spirale" En savoir plus...
  • La nomination d'un expert pour l'AIS Les Rivières En savoir plus...
  • Les nominations au sein de la fonction publique régionale wallonne En savoir plus...
  • L'étude d'un tracé alternatif pour le passage du RAVel sur les berges de l'Ourthe à Hony En savoir plus...
  • Les RAVel en projet à proximité des cours d'eau En savoir plus...
  • La situation financière de services d'aide et de soins spécialisés en assuétudes En savoir plus...
  • Les moyens mis en oeuvre pour lutter contre les pollutions intérieures En savoir plus...
  • Les campings touchés par les inondations En savoir plus...
  • Le contrôle de la qualité des eaux pendant les inondations En savoir plus...
  • La gestion des pollutions aux particules et l'élaboration de la stratégie globale environnement-santé en Wallonie En savoir plus...
  • Un règlement plus contraignant pour les règles de construction dans les zones inondables En savoir plus...
  • La publication d'une brochure intitulée "Politique d'aménagement du territoire pour le 21ème siècle - Lignes de force". En savoir plus...
  • La lutte contre les immeubles inoccupés en Région wallonne En savoir plus...
  • L'inquiétante situation du logement public En savoir plus...
  • La tarification progressive de l'électricité En savoir plus...
  • L'augmentation des prix du gaz et de l'électricité est-elle inexorable? En savoir plus...
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  • Les inondations de janvier 2011 En savoir plus...
  • La réparation en Province de Namur des dégâts des routes causés par la neige En savoir plus...
  • La restauration des bâtiments cultuels En savoir plus...
  • Détermination des organismes à auditionner dans le cadre de l'examen de la proposition de décret visant à modifier la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux En savoir plus...
  • L'application aux bâtiments industriels et commerciaux des dispositions introduites par le décret du 10 décembre 2009 en matière de remise ou modération du précompte immobilier pour inoccupation ou improductivité. En savoir plus...
  • Les budgets consacrés au Plan habitat permanent En savoir plus...
  • Organisation de la coexistence de deux décrets en matière de lecture publique En savoir plus...
  • Mise en place de la direction de l'Ecole d'administration publique

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  • L'évolution de l'institution provinciale et le devenir des communautés de communes En savoir plus...
  • L'expérience pilote relative à l'actualisation du cadastre immobilier En savoir plus...
  • L'avenir des prés de Tilff et des sites touristiques propriétés de la Région wallonne de manière générale En savoir plus...
  • Proposition de décret visant à rendre effectif le transfert des voiries provinciales et à laisser aux provinces la gestion des cours d'eau provinciaux, déposée par Messieurs Borsus et consorts (Doc. 309 (2010-2011) N°1) En savoir plus...
  • Le 22ème cahier d'observations de la Cour des Comptes et ses constats par rapport aux administrations provinciales. En savoir plus...
  • La participation citoyenne En savoir plus...
  • La gestion des zones inondables En savoir plus...
  • Le flou juridique autour de la gestion et mise en place de bassins d'orage En savoir plus...
  • Les suites des décisions prises par le Gouvernement au sujet des inondations de novembre dernier En savoir plus...
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  • L'évaluation du secteur des agences immobilières (AIS)

    Le contrôle des agences immobilières sociales

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  • Les contestations de la FEBEG à l'égard de la redevance gaz

    L'inapplicabilité de l'arrêté du Gouvernement Wallon sur la nouvelle redevance gaz

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  • La formation au sein du SPW En savoir plus...
  • L'entretien du réseau secondaire En savoir plus...
  • La mise en oeuvre d'une circonscription électorale wallonne unique En savoir plus...
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  • Les conséquences pour les budgets communaux de l'arrêté du Gouvernement wallon sur la redevance gaz En savoir plus...
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  • Le transfert des cours d'eau En savoir plus...
  • La réforme du fonctionnement des fabriques d'église et du financement des cultes En savoir plus...
  • Le remboursement de 33 millions d'euros par la Province de Hainaut

    L'arrêt n° 207.637 du Conseil d'Etat relatif à la taxe industrielle compensatoire

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  • La promotion des itinéraires touristiques culturels En savoir plus...
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  • L'état d'avancement de l'appel à projets relatif à la lutte contre les assuétudes

    La politique des assuétudes

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  • Procédures d'agrément des AMO En savoir plus...
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  • Le taux de concentration de radon comme critère d'insalubrité En savoir plus...
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  • La création de communautés de communes. En savoir plus...
  • La mesure annoncée pour encourager les propriétaires à recourir aux agences immobilières sociales. En savoir plus...
  • L'offre de formation au certificat de management public et critères d'accessibilité En savoir plus...
  • Les plans triennaux de travaux subsidiés et l'entretien des voiries En savoir plus...
  • L'avenir du vote électronique en Wallonie En savoir plus...
  • L'évolution du tourisme fluvial En savoir plus...
  • L'harmonisation des labels touristiques En savoir plus...
  • Le bilan touristique de la région En savoir plus...
  • Le chlore dans les piscines En savoir plus...
  • Le plan habitat permanent En savoir plus...
  • La clôture des cours d'eau. En savoir plus...
  • Le dépistage du cancer du sein.

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  • Politique en matière d'universités en Communauté française. En savoir plus...
  • L'offre de formation au Certificat de Management public et critères d'accessibilité. En savoir plus...
  • Projet de décret modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation en vue de renforcer la Gouvernance au niveau local (Doc.216 (2009-2010) - N°s 1 à 3). En savoir plus...
  • La taxe pylônes GSM. En savoir plus...
  • Le cumul des mandats. En savoir plus...
  • Débat sur la mise en oeuvre du décret relatif aux antennes GSM, en application de l'article 29,8 (62 nouveau) du règlement.

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  • Les déclarations du Ministre relativement à sa réflexion sur la fonction de bourgmestre dans le cadre d'une possible réforme du Code de la Démocratie Locale. En savoir plus...
  • Projet de décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance au niveau local. En savoir plus...
  • La position du Gouvernement relativement au cumul. En savoir plus...
  • Les décrets sur la gouvernance. En savoir plus...
  • Le rapport des bénéficiaires des subsides de la Loterie nationale. En savoir plus...
  • Le projet droit de tirage pour la rénovation des voiries communales. En savoir plus...
  • La politique des douzièmes provisoires. En savoir plus...
  • La redéfinition du rôle de la tutelle à l'égard des subsides communaux. En savoir plus...
  • Le rôle des grades légaux communaux. En savoir plus...
  • Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux et de ruralité. En savoir plus...
  • La taxation communale des immeubles inoccupés. En savoir plus...
  • La notion d'urgence, invoquée par le Gouvernement, pour l'arrêté d'exécution mettant en oeuvre la redevance de voirie gaz et la rétroactivité de la norme. En savoir plus...
  • La création d'un label "Communes et Villes durables". En savoir plus...
  • L'entretien du Ministre-Président avec l'informateur fédéral. En savoir plus...
  • Le décumul des fonctions de député et celle de bourgmestre ou échevin. En savoir plus...
  • Les contrats de partenariat entre le Gouvernement wallon et les Provinces pour l'année 2010.

     

     

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  • La poursuite des emplois APE. En savoir plus...
  • La gestion des sites touristiques propriétés de la Région wallonne. En savoir plus...
  • La déclaration d'une députée provinciale du Hainaut en pleine élection fédérale et les objectifs de la DPR quant à la suppression des provinces.

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  • L'avis du Conseil d'Etat sur les décrets "Gouvernance".

     

     

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  • L'avis rendu par le Conseil d'Etat relativement au projet de limitation des cumuls. En savoir plus...
  • La problématique des grades légaux, en particulier des receveurs. En savoir plus...
  • La reconnaissance d'un temple évangélique. En savoir plus...
  • Le critère retenu en matière de droits de tirage pour l'entretien des voiries communales. En savoir plus...
  • Le pilotage des politiques culturelles et les instances d'avis: état d'avancement des chantiers. En savoir plus...
  • La problématique des grades légaux, en particulier des receveurs. En savoir plus...
  • La mise à disposition des écoles de conseillers en énergie. En savoir plus...
  • La situation à l'Office de promotion du Tourisme. En savoir plus...
  • Le versement des subventions aux Maisons du Tourisme en Wallonie. En savoir plus...
  • La situation de l'informatique au sein de la Région wallonne. En savoir plus...
  • L'année 2010 de la gastronomie et l'alimentation durable. En savoir plus...
  • Le projet E-Comptes et la lisibilité des comptes communaux. En savoir plus...
  • La présence de radon dans certaines habitations wallonnes. En savoir plus...
  • Les retards pris au niveau de la régionalisation des voiries et des cours d'eau provinciaux et les conséquences que cela provoque sur le terrain. En savoir plus...
  • Les incivilités environnementales. En savoir plus...
  • Evaluation du secteur de la promotion de la santé en Communauté française. En savoir plus...
  • Promotion du niveau D au niveau C dans les communes - Validité d'un baccalauréat en sciences administratives. En savoir plus...
  • L'Observatoire du Tourisme wallon. En savoir plus...
  • La consultation des PV du Collège communal. En savoir plus...
  • La réforme des services d'incendie. En savoir plus...
  • Les incivilités environnementales. En savoir plus...
  • La réforme des soins en santé mentale. En savoir plus...
  • Les conclusions du deuxième rapport d'évaluation du plan habitat permanent. En savoir plus...
  • Présidence belge de l'Union européenne durant le second semestre 2010. En savoir plus...
  • Porjet d'uné école d'administration commune à la Région wallonne, à la Communauté française et à la Cocof. En savoir plus...
  • Le nouveau positionnement de la Ministre Turtelboom à l'égard du vote électronique. En savoir plus...
  • La réforme du précompte immobilier. En savoir plus...
  • La situation de DEXIA, du Holding communal et des communes. En savoir plus...
  • La conversion d'une partie des dettes à long terme des communes en dettes à court terme. En savoir plus...
  • Les propos du Ministre des Pouvoirs locaux concernant la taxe additionnelle sur le précompte immobilier. En savoir plus...
  • La mise à jour du vote électronique En savoir plus...
  • La formation des agents communaux sur la législation en matière de marchés publics. En savoir plus...
  • Le dossier des communautés de communes.

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  • La mise en oeuvre de la Charte associative au niveau local.

     

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  • Les avantages divers octroyés aux membres du collège provincial de Liège. En savoir plus...
  • La tutelle d'approbation du collège provincial pour les budgets communaux. En savoir plus...
  • Les points A.P.E. et l'évaluation du système. En savoir plus...
  • Le renouvellement des points Aide à la Promotion e l'Emploi (A.P.E.) des conseillers en énergie.

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  • Les services d'analyse en milieu intérieur. En savoir plus...
  • Le financement des pensions du personnel des pouvoirs locaux. En savoir plus...
  • Etat d'avancement de la refonte du décret sur les Centres Culturels. En savoir plus...
  • Financement du secteur des musées. En savoir plus...
  • Dépistage du cancer du sein. En savoir plus...
  • Evaluation de la législation organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales. En savoir plus...
  • Implantation de la future école régionale d'administration.

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  • Avis sur le Livre blanc du comité des régions sur la gouvernance à multiniveaux En savoir plus...
  • Les commissaires d'arrondissement en Région wallonne En savoir plus...
  • Avis sur le Livre Blanc du Comité des Régions sur la Gouvernance à multiniveaux En savoir plus...
  • Le développement d'une stratégie globale en matière d'environnement-santé En savoir plus...
  • Absence de la Province de Hainaut à l'Exposition universelle de Shanghai 2010 En savoir plus...
  • Le coût des pensions des mandataires publics En savoir plus...
  • L'application de la convention sectorielle 2005-2006 En savoir plus...
  • Le principe de neutralité budgétaire des décisions prises par le Gouvernement En savoir plus...
  • Le financement du temporel du culte musulman et, plus généralement, des autres cultes reconnus en Région wallonne En savoir plus...
  • La disparition des provinces En savoir plus...
  • La survie financière des Provinces wallonnes

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  • Les clauses environnementales dans les marchés publics

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  • L'emploi des travailleurs handicapés En savoir plus...
  • Accord de répartition de l'effort budgétaire entre les entités I et II En savoir plus...
  • La politique touristique En savoir plus...
  • Le sport : un plan stratégique en cours En savoir plus...
  • Commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport du Parlement de la Communauté française (29 septembre 2009).

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  • Les pensions des fonctionnaires locaux En savoir plus...
  • Le décret "délinquance environnementale" En savoir plus...
  • Les archives publiques En savoir plus...
  • L'exercice de la tutelle provinciale En savoir plus...
  • Le transfert des voiries et des cours d'eau En savoir plus...
  • Chantiers en voirie : coordination, information, organisation En savoir plus...
  • Transfert à la Région des voiries provinciales En savoir plus...
  • Taxe sur les pylônes et les antennes GSM

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  • Les sentiers et chemins vicinaux En savoir plus...
  • La représentation des provinces au sein d'asbl En savoir plus...
  • La création d'un label "communes et villes durables". En savoir plus...
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