- Décret modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation - Statut des Grades légaux
- Compte-rendu avancé de Commission des Affaires intérieures et du Tourisme du 16 avril 2013
- La révision du CWATUPE - Les schémas et les guides proposés dans le nouveau CWATUPE
- Le recalibrage des compétences provinciales pour ce qui concerne le patrimoine
- Les agences immobilières sociales (AIS) en pénurie de financement
- Décret "Tutelle"
- Eurostat et les comptes communaux
- Les Grades légaux
- Décret assurant une présence égale et alternée entre les femmes et les hommes sur les listes de candidatures aux élections communales et provinciales organisées en Région wallonne
- Proposition de décret portant modification du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation afin d'organiser une procédure impartiale de validation et de recours contre les élections communales
- Le transfert des voiries provinciales vers la Région
- Le mode de répartition des sièges pour les représentants provinciaux dans les Conseils d'administration d'intercommunales auxquels les provinces participent
- Auditions dans le cadre de la réforme des Grades légaux
- La régionalisation des soins de santé
- Le Plan radon
- Les conséquences d'une réduction du précompte immobilier appliquée à Belgacom sur les finances des communes
- Les rapports annuels relatifs à l’exercice de la tutelle pour 2010 et 2011
- L'arrêté du Gouvernement relatif au mode de dévolution des représentants provinciaux au sein des Conseils d'administration des intercommunales
- Le leurre des engagements pris en matière de bonne gouvernance
- Le développement des activités de l'intercommunale IMIO
- Le transfert des voiries provinciales vers la Région et la question des cours d'eau
- L'état d'avancement du projet de décret sur le financement du temporel des cultes
- La mise en oeuvre du décret visant à modifier l'article 12 de la Loi de 1841 sur les chemins vicinaux et à prévoir une méthodologie de révision de l'Atlas des chemins communaux
- Rémunération des auteurs dans le cas du prêt public de livre: suivi du dossier
- Le Programme stratégique transversal communal
- La règlementation et la limitation des dépenses de fonctionnement des Collèges provinciaux
- Le recentrage des compétences Energie et Logement
- La mise en place de l'école d'administration publique et la réforme des mandats
- Vision du gouvernement concernant les bassins scolaires
- La diminution du nombre et la simplification des structures paraprovinciales (ASBL, régies,...)
- L'uniformisation des pratiques en matière de déontologie et de gouvernance au sein des provinces wallonnes
- La révision de la loi vicinale
- La réforme de la fiscalité locale
- Le financement du temporel du culte musulman et, plus généralement, des autres cultes reconnus en Région wallonne
- Les bassins de vie
- Les conditions pour se présenter aux élections provinciales et la variation étonnante de leur interprétation
- Les bassins de vie
- L'évaluation du secteur des agences immobilières sociales
- Le suivi de l'actualisation du Plan Habitat permanent
- L'emploi des travailleurs handicapés dans les provinces, les communes, les centres publics d'action sociale et les associations de services publics
- Le contrat de gestion de l'Ecole d'administration publique
- L'entrée en vigueur de la récente réforme du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation
- La diminution des moyens de fonctionnement des organes provinciaux suite à la réduction de leur taille
- Les réflexions de l'UVCW pour optimaliser la fiscalité immobilière
- Les axes stratégiques de la politique touristique pour l'année 2012
- La politique des villes de Wallonie
- Le transfert des compétences provinciales en matière de logement et d'énergie
- Les écoparkings de la Province de Liège
- La transformation des provinces en communautés de communes
- Le transfert de la compétence provinciale des relations internationales vers la Région
- Etude sur les activités des provinces wallonnes
- La politique territoriale du développement des villes en Wallonie
- La Wallonie a-t-elle décidé d'interrompre la lutte contre les inondations?
- Audition de Monsieur Behrendt, Professeur de droit constitutionnel à l'Université de Liège
- Décret du 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions du CDLD
- Projet de décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
- Le transfert de la compétence provinciale des relations internationales vers la Région
- Les conclusions du Printemps du Tourisme
- Les dossiers relatifs aux subventions que doivent transmettre les pouvoirs locaux à la tutelle
- Les conclusions du groupe de travail relatif à la problématique des impétrants
- La mise en oeuvre de la Démarche Qualité Tourisme en Wallonie
- Les comptes de Wallonie-Bruxelles Tourisme (WBT)
- Audition de M. Martin, Président du Conseil d'administration de Wallonie-Bruxelles Tourisme
- Audition de Mme Jacobs, Directrice générale de Wallonie-Bruxelles Tourisme
- Audition de M. Lambot, Commissaire général au tourisme
- L'Ecole d'administration publique
- Le transfert de la compétence "logement" des Provinces à la Région
- La préparation des élections communales et provinciales de 2012
- Les moyens consacrés aux édifices dédiés aux cultes
-
La réforme de la tutelle sur les communes
- La réforme des Provinces et le transfert des voiries provinciales
- Le litige opposant les provinces du Brabant wallon et d'Anvers au sujet de la rénovation de la cathédrale de Malines
- La mise en place et la direction de l'Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne
- Les plans d'entreprises des communes
- Le colloque "bassins de villes, bassins de vie"
- La validité d'un baccalauréat en sciences administratives
- Le plan stratégique pour les grandes villes en Wallonie
- L'expérience pilote relative à l'actualisation du cadastre immobilier
- L'information autour de la réflexion sur les communautés de communes
- Décret spécial modifiant certaines dispositions du CDLD
- La réforme du financement des pensions des fonctionnaires locaux
- C.R.I.C. n° 7 (2011-2012) - Commission des affaires intérieures et du tourisme
- Proposition de décret visant à rendre effectif le tranfert des voiries provinciales et à laisser aux provinces la gestion des cours d'eau provinciaux
- Le dragage des canaux, rivières et fleuves wallons
- Le report de l'aide aux communes quant à l'avance récupérable sur les dividendes du Holding Communal
- L'état d'avancement des travaux préparatoires au décret organisant le temporel des cultes reconnus
- Les structures touristiques
- La garantie du Holding communal
- Politisation des subsides culturels et assises du développement culturel territorial.
- La simplification administrative.
- La réforme des Provinces.
- Etat et perspectives de la formation continuée.
- Délais prévus pour la mise en place de l'école d'administration publique.
- Projet de cadastre des voiries vicinales.
- La politique wallonne de l'eau.
- L'impact de la réforme des Provinces sur la politique du logement.
- Formations proposées par la Province du Brabant wallon aux enseignants en matière de réseaux sociaux.
- Assises du développememnt culturel territorial.
- La démocratie participative dans les pouvoirs locaux.
- L'élaboration du budget fédéral et l'impact sur les communes wallonnes.
- La réforme imminente des grades légaux.
-
Proposition de décret visant à modifier la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux.
- L'évolution de l'Institution provinciale et le devenir des communautés de communes.
- Proposition de décret visant à rendre effectif le transfert des voiries provinciales et à laisser aux provinces la gestion des cours d'eau provinciaux.
- Le 22e cahier d'observations de la Cour des comptes et ses constats par rapport aux administrations provinciales.
- La création de communautés de communes.
- L'état d'avancement de la mise en place de l'école d'administration publique.
- Les bassins scolaires - les perspectives
- Développement culturel territorial
- L'emploi des travailleurs handicapés dans les provinces, communes et CPAS
- Les programmes de soutien aux pouvoirs locaux pour les modes doux
- Le soutien au développement des bassins de soins en région wallonne
-
L'enfance et la pollution: l'enquête de biomonitoring d'enfants exposés à différents niveaux de pollution en Province de Hainaut, réalisée par l'Institut Hainaut vigilance sanitaire
- La coordination entre le CWATUPe et le Code de l'eau
- Les émissions de polluants atmosphériques
- Les informations concernant les pollutions des cours d'eau
- La problématique des ordures ménagères sur le bord des routes
- L'état d'avancement du projet "Spirale"
- La nomination d'un expert pour l'AIS Les Rivières
- Les nominations au sein de la fonction publique régionale wallonne
- L'étude d'un tracé alternatif pour le passage du RAVel sur les berges de l'Ourthe à Hony
- Les RAVel en projet à proximité des cours d'eau
- La situation financière de services d'aide et de soins spécialisés en assuétudes
- Les moyens mis en oeuvre pour lutter contre les pollutions intérieures
- Les campings touchés par les inondations
- Le contrôle de la qualité des eaux pendant les inondations
- La gestion des pollutions aux particules et l'élaboration de la stratégie globale environnement-santé en Wallonie
- Un règlement plus contraignant pour les règles de construction dans les zones inondables
- La publication d'une brochure intitulée "Politique d'aménagement du territoire pour le 21ème siècle - Lignes de force".
- La lutte contre les immeubles inoccupés en Région wallonne
- L'inquiétante situation du logement public
- La tarification progressive de l'électricité
- L'augmentation des prix du gaz et de l'électricité est-elle inexorable?
- L'ouverture des formations de la région à d'autres services publics
- Les inondations de janvier 2011
- La réparation en Province de Namur des dégâts des routes causés par la neige
- La restauration des bâtiments cultuels
- Détermination des organismes à auditionner dans le cadre de l'examen de la proposition de décret visant à modifier la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux
- L'application aux bâtiments industriels et commerciaux des dispositions introduites par le décret du 10 décembre 2009 en matière de remise ou modération du précompte immobilier pour inoccupation ou improductivité.
- Les budgets consacrés au Plan habitat permanent
- Organisation de la coexistence de deux décrets en matière de lecture publique
-
Mise en place de la direction de l'Ecole d'administration publique
- L'évolution de l'institution provinciale et le devenir des communautés de communes
- L'expérience pilote relative à l'actualisation du cadastre immobilier
- L'avenir des prés de Tilff et des sites touristiques propriétés de la Région wallonne de manière générale
- Proposition de décret visant à rendre effectif le transfert des voiries provinciales et à laisser aux provinces la gestion des cours d'eau provinciaux, déposée par Messieurs Borsus et consorts (Doc. 309 (2010-2011) N°1)
- Le 22ème cahier d'observations de la Cour des Comptes et ses constats par rapport aux administrations provinciales.
- La participation citoyenne
- La gestion des zones inondables
- Le flou juridique autour de la gestion et mise en place de bassins d'orage
- Les suites des décisions prises par le Gouvernement au sujet des inondations de novembre dernier
- La lutte contre les nuisances sonores
- La régularisation des titres-repas
- Les conséquences pour les budgets communaux de l'arrêté du Gouvernement Wallon sur la redevance gaz.
- L'impact des marchés publics sur les coûts
- L'impact du projet de fusion par absorption de l'Association Liégeoise du Gaz par le groupe Tecteo et les conséquences pour les finances des communes affiliées.
-
L'évaluation du secteur des agences immobilières (AIS)
Le contrôle des agences immobilières sociales
-
Les contestations de la FEBEG à l'égard de la redevance gaz
L'inapplicabilité de l'arrêté du Gouvernement Wallon sur la nouvelle redevance gaz
- La formation au sein du SPW
- L'entretien du réseau secondaire
- La mise en oeuvre d'une circonscription électorale wallonne unique
- La régularisation des titres-repas
- Les conséquences pour les budgets communaux de l'arrêté du Gouvernement wallon sur la redevance gaz
- L'impact des marchés publics sur les coûts
- L'impact du projet de fusion par absorption de l'Association Liégeoise du Gaz par le groupe Tecteo et les conséquences pour les finances des communes affiliées
- La prise en compte des pollutions électromagnétiques par les services SAMI (Services d'Analyse des Pollutions Intérieures) financés par la Région wallonne
- La prise en compte budgétaire pour les communes du montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau gazier
- Les difficultés rencontrées par l'AIS Andenne-Ciney
- L'application du sec 95 par les pouvoirs locaux
- Le transfert des cours d'eau
- La réforme du fonctionnement des fabriques d'église et du financement des cultes
-
Le remboursement de 33 millions d'euros par la Province de Hainaut
L'arrêt n° 207.637 du Conseil d'Etat relatif à la taxe industrielle compensatoire
Les communes ayant prélevé la taxe industrielle compensatoire en Province de Namur
- Le développement du tourisme social
- La promotion des itinéraires touristiques culturels
- Les suites de la table-ronde consacrée à la prévention du suicide chez les jeunes
- L'état d'avancement de l'arrêté du Gouvernement wallon sur la télé-assistance
-
L'état d'avancement de l'appel à projets relatif à la lutte contre les assuétudes
La politique des assuétudes
- La décision de la Commission européenne de permettre au Hainaut de continuer à octroyer des aides régionales d'une intensité de base de 30% au-delà du 1er janvier 2011
- Le bilan à mi-parcours des fonds structurels européens et la possibilité pour le Hainaut de pouvoir bénéficier à nouveau de ces aides pour la période 2013-2019
- Les retombées pour la Région wallonne du départ du Tour de France 2012 de Liège
- Défis de l'enseignement de promotion sociale
- Procédures d'agrément des AMO
- Plan d'action et de collaboration entre les acteurs de la promotion de la santé et les opérateurs culturels lors de manifestations culturelles
- Prise en charge de jeunes en situation d'urgence par les serivces d'accueil et d'aide éducative et les centres d'accueil spécialisé
- Financement des télévisions locales: état de la question
- Financement et plan de relance des télévisions locales: contribution des pouvoirs locaux, des distributeurs de services et mutualisations
- Arrêtés d'application du décret sur la lecture publique
- Projets de fusion de Hautes Ecoles en Province de Luxembourg
- L'Avenir des Hautes Ecoles de la province du Luxembourg
- La réforme du statut des grades légaux
- Le renforcement du rôle des conseillers communaux et provinciaux
- La taxe sur les pylônes GSM
- Le guide de l'hébergement 2010
- Les difficultés de classement des attractions touristiques relayées par le commissariat au tourisme
- Les Syndicats d'Initiative et les Offices du Tourisme
- Les impacts économiques du vélo tourisme en Région wallonne
- La répercussion sur les consommateurs de la redevance voirie "gaz"
- Le taux de concentration de radon comme critère d'insalubrité
- La qualité de l'air dans les lieux de vie des enfants.
- La création de communautés de communes.
- La mesure annoncée pour encourager les propriétaires à recourir aux agences immobilières sociales.
- L'offre de formation au certificat de management public et critères d'accessibilité
- Les plans triennaux de travaux subsidiés et l'entretien des voiries
- L'avenir du vote électronique en Wallonie
- L'évolution du tourisme fluvial
- L'harmonisation des labels touristiques
- Le bilan touristique de la région
- Le chlore dans les piscines
- Le plan habitat permanent
- La clôture des cours d'eau.
-
Le dépistage du cancer du sein.
- Politique en matière d'universités en Communauté française.
- L'offre de formation au Certificat de Management public et critères d'accessibilité.
- Projet de décret modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation en vue de renforcer la Gouvernance au niveau local (Doc.216 (2009-2010) - N°s 1 à 3).
- La taxe pylônes GSM.
- Le cumul des mandats.
-
Débat sur la mise en oeuvre du décret relatif aux antennes GSM, en application de l'article 29,8 (62 nouveau) du règlement.
- Les déclarations du Ministre relativement à sa réflexion sur la fonction de bourgmestre dans le cadre d'une possible réforme du Code de la Démocratie Locale.
- Projet de décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance au niveau local.
- La position du Gouvernement relativement au cumul.
- Les décrets sur la gouvernance.
- Le rapport des bénéficiaires des subsides de la Loterie nationale.
- Le projet droit de tirage pour la rénovation des voiries communales.
- La politique des douzièmes provisoires.
- La redéfinition du rôle de la tutelle à l'égard des subsides communaux.
- Le rôle des grades légaux communaux.
- Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux et de ruralité.
- La taxation communale des immeubles inoccupés.
- La notion d'urgence, invoquée par le Gouvernement, pour l'arrêté d'exécution mettant en oeuvre la redevance de voirie gaz et la rétroactivité de la norme.
- La création d'un label "Communes et Villes durables".
- L'entretien du Ministre-Président avec l'informateur fédéral.
- Le décumul des fonctions de député et celle de bourgmestre ou échevin.
-
Les contrats de partenariat entre le Gouvernement wallon et les Provinces pour l'année 2010.
- La poursuite des emplois APE.
- La gestion des sites touristiques propriétés de la Région wallonne.
-
La déclaration d'une députée provinciale du Hainaut en pleine élection fédérale et les objectifs de la DPR quant à la suppression des provinces.
-
L'avis du Conseil d'Etat sur les décrets "Gouvernance".
- L'avis rendu par le Conseil d'Etat relativement au projet de limitation des cumuls.
- La problématique des grades légaux, en particulier des receveurs.
- La reconnaissance d'un temple évangélique.
- Le critère retenu en matière de droits de tirage pour l'entretien des voiries communales.
- Le pilotage des politiques culturelles et les instances d'avis: état d'avancement des chantiers.
- La problématique des grades légaux, en particulier des receveurs.
- La mise à disposition des écoles de conseillers en énergie.
- La situation à l'Office de promotion du Tourisme.
- Le versement des subventions aux Maisons du Tourisme en Wallonie.
- La situation de l'informatique au sein de la Région wallonne.
- L'année 2010 de la gastronomie et l'alimentation durable.
- Le projet E-Comptes et la lisibilité des comptes communaux.
- La présence de radon dans certaines habitations wallonnes.
- Les retards pris au niveau de la régionalisation des voiries et des cours d'eau provinciaux et les conséquences que cela provoque sur le terrain.
- Les incivilités environnementales.
- Evaluation du secteur de la promotion de la santé en Communauté française.
- Promotion du niveau D au niveau C dans les communes - Validité d'un baccalauréat en sciences administratives.
- L'Observatoire du Tourisme wallon.
- La consultation des PV du Collège communal.
- La réforme des services d'incendie.
- Les incivilités environnementales.
- La réforme des soins en santé mentale.
- Les conclusions du deuxième rapport d'évaluation du plan habitat permanent.
- Présidence belge de l'Union européenne durant le second semestre 2010.
- Porjet d'uné école d'administration commune à la Région wallonne, à la Communauté française et à la Cocof.
- Le nouveau positionnement de la Ministre Turtelboom à l'égard du vote électronique.
- La réforme du précompte immobilier.
- La situation de DEXIA, du Holding communal et des communes.
- La conversion d'une partie des dettes à long terme des communes en dettes à court terme.
- Les propos du Ministre des Pouvoirs locaux concernant la taxe additionnelle sur le précompte immobilier.
- La mise à jour du vote électronique
- La formation des agents communaux sur la législation en matière de marchés publics.
-
Le dossier des communautés de communes.
-
La mise en oeuvre de la Charte associative au niveau local.
- Les avantages divers octroyés aux membres du collège provincial de Liège.
- La tutelle d'approbation du collège provincial pour les budgets communaux.
- Les points A.P.E. et l'évaluation du système.
-
Le renouvellement des points Aide à la Promotion e l'Emploi (A.P.E.) des conseillers en énergie.
- Les services d'analyse en milieu intérieur.
- Le financement des pensions du personnel des pouvoirs locaux.
- Etat d'avancement de la refonte du décret sur les Centres Culturels.
- Financement du secteur des musées.
- Dépistage du cancer du sein.
- Evaluation de la législation organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales.
-
Implantation de la future école régionale d'administration.
- Avis sur le Livre blanc du comité des régions sur la gouvernance à multiniveaux
- Les commissaires d'arrondissement en Région wallonne
- Avis sur le Livre Blanc du Comité des Régions sur la Gouvernance à multiniveaux
- Le développement d'une stratégie globale en matière d'environnement-santé
- Absence de la Province de Hainaut à l'Exposition universelle de Shanghai 2010
- Le coût des pensions des mandataires publics
- L'application de la convention sectorielle 2005-2006
- Le principe de neutralité budgétaire des décisions prises par le Gouvernement
- Le financement du temporel du culte musulman et, plus généralement, des autres cultes reconnus en Région wallonne
- La disparition des provinces
-
La survie financière des Provinces wallonnes
-
Les clauses environnementales dans les marchés publics
- L'emploi des travailleurs handicapés
- Accord de répartition de l'effort budgétaire entre les entités I et II
- La politique touristique
- Le sport : un plan stratégique en cours
-
Commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport du Parlement de la Communauté française (29 septembre 2009).
- Les pensions des fonctionnaires locaux
- Le décret "délinquance environnementale"
- Les archives publiques
- L'exercice de la tutelle provinciale
- Le transfert des voiries et des cours d'eau
- Chantiers en voirie : coordination, information, organisation
- Transfert à la Région des voiries provinciales
-
Taxe sur les pylônes et les antennes GSM
- Les sentiers et chemins vicinaux
- La représentation des provinces au sein d'asbl
- La création d'un label "communes et villes durables".
